“ Découvrez toutes les informations nécessaires sur le statut de "Quasi-résidents" pour les frontaliers suisses, dans le cadre de la prochaine déclaration fiscale. Le groupement transfrontalier européen est là pour vous aider dans vos démarches. ”
Déduction des frais réels sur la déclaration fiscale pour les « quasi-résident »
Depuis le 26 janvier 2010, les frontaliers imposés dans le canton de Genève peuvent déduire leur frais réels de leurs déclarations fiscales. Ces frais réels comportent notamment les frais de repas, les frais kilométriques, les cotisations d’assurance maladie ainsi que les intérêts d’emprunts. A l’origine de ce changement, un recours déposé par un frontalier qui désirait avoir les mêmes déductions qu’un résident suisse.
C’est à partir de ce moment là que les frontaliers ayant le statut de quasi-résident ont eu la possibilité de déduire leur frais réels de leurs déclarations fiscales. Pour acquérir le statut de « quasi-résident » aux yeux de la législation Suisse(http://www.frontalier.org/les_droits.htm), les Frontaliers doivent posséder au minimum 90 % de leurs revenus provenant de Suisse.
Depuis l’année dernière, il est désormais possible de faire cette modification directement sur le Formulaire de Demande de rectification de l’imposition à la source. Et parce qu’il est parfois compliqué de s’y retrouver dans la fiscalité Suisse(http://www.frontalier.org/fiscalite.htm), le Groupement Transfrontalier Européen propose cette année encore des rendez-vous fiscaux dans le but d’aider les frontaliers dans leur demande de rectification d’imposition à la source.
Le Groupement organise des rendez-vous d’aide
La prise de rendez-vous s’effectue depuis le 16 janvier 2012 à l’accueil du groupement. Les premiers rendez-vous débuteront le 6 février 2012 et ce, jusqu’au 30 mars 2012 afin que les frontaliers puissent envoyer leur rectification d’impôt avant la date buttoir, fixée le 31 mars 2012.
Il est néanmoins important qu’avant toute demande de rectification un calcul précis soit effectué afin d’établir le pourcentage de revenu provenant de Suisse. Pour cela, une feuille de calcul automatique est disponible dans l’espace adhérent du groupement pour calculer les revenus de 2010. Concernant ceux de 2011, elle n’est pas encore disponible. Néanmoins, pour vous aider dans vos calculs, sachez que le taux de change pour les revenus de l’année 2011 est le suivant : 1 € = 1,233554 CHF.
Pour en savoir plus sur le Groupement Transfrontalier Européen :
Groupement Transfrontalier Européen(http://www.frontalier.org/)
50 rue de Genève – BP35
74103 Annemasse cedex
+33 892 70 10 74